Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02307
TJ 06088, 3 mars 2026, RG 24/02307
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [G] c/ Association [1] MINUTE N° 26/ Du 03 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02307 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXB4 Grosse délivrée à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02307
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02307 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYYB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [I] Sous tutelle par jugement d
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ca other ca_caen n° 24/02307
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02307
AFFAIRE : N° RG 24/02307 N° Portalis DBVC-V-B7I-HP2M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 22/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPEL
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ca other ca_versailles n° 24/02307
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWBQ AFFAIRE : [Adresse 10] C/ S.A.R.L. [6] ([5]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 J
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ca other ca_amiens n° 24/02307
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/02307
ARRET N°1068 [B] C/ S.A.S.U. [14] CPAM DE [Localité 12] [Localité 7] S.C.P. [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [H] [B] - S.A.S.U. [14] FRANCE - CPAM DE [Localité 12] [Localité 7] - S.C.P. [9] - M
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ca other ca_rouen n° 24/02307
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02307
N° RG 24/02307 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00940 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 22 avril 2024 APPELANTE : Madame [T] [B] divorcée [R] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02307
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA4E AFFAIRE : [X] C/ S.A.S.U. GECOVAR [L] Grosse exécutoire : Me Yoave FENNECH Copie : Me TORRES / Monsieur [J] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/02307
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/02307
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02307 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE34 du 31 Juillet 2025 N° de minute affaire : [B] [T] [C], [V] [U] [E] [S] épouse [C], [P] [C], [D] [R] [C] c/ A.S.L. [Adresse 10] Grosse délivrée à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02307
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/02307 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZEJ N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anna AYATI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 17 Juillet 2025
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/02307
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02307 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYYB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [A] demeurant Hopit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02307
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02307
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AYE AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, en qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur constructeur non réalisateur C/ Société L’AUXILIAIRE, S.A.S. INNOV ETANCHEITE, Société QBE EUROPE SA/NV, vena
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ca other ca_lyon n° 24/02307
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/02307
N° RG 24/02307 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRL5 Ordonnnance du Juge de la mise en état de SAINT-ETIENNE du 08 février 2024 RG : 23/01537 G.E.I.E FIABILIS Société FIABILIS HOLDING C/ S.C.P VIGNANCOUR ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02307
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02307
N°Minute:25/01044 N° RG 24/02307 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE EDEN EUROPA ayant pour syndic la Société CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/02307
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/02307
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mil vingt
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02307
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46DG Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 24/04/202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02307
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/02307
12/03/2025 ORDONNANCE N° 48/25 N° RG 24/02307 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWK Décision déférée du 06 Juin 2024 TJ TOULOUSE 22/03006 [L] copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2025 à Me Harry BENSIMON M
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02307
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/02307
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLT MINUTE n° : 2025/ 54 DATE : 22 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02307
TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02307
N° RC 24/02307 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 _________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02307
TJ Toulouse, 29 déc. 2024, RG 24/02307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02307 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUVS NOM DU PATIENT : [M] [S] Nous,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02307
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/02307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CTG Minute 24/00704 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS
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