Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02742
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02742 - N° Portalis 35L7
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02742
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ RECTIFICATIVE DE L’ORDONNANCE RG 24/01401 EN DATE DU 03 JUIN 2024 - MINUTE 24/406 Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier GROSSE : Le 14 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02742
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [H] Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IDO N° MINUTE : JUGEMENT rend
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