Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02742
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/02742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/02742 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBY AFFAIRE : [R] [H], pris en sa qualité d'associé de la S.C.I DU STADE ... C/ S.C.I. DU MOULIN PAR LE HAUT Déci
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/02742
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02742 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW3Y AFFAIRE : S.C.I. TIPIJI Madame [N] [Q] C/ S.A.R.L. CITYA ESTUBLIER JUGEMENT contradictoire du 19 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISCOLA Copie : Me C
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/02742
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00051 DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02742 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB4G JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] COMMUNE [Localité 3] (MAROC), d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02742
TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/02742
============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/02742 N° Portalis DBXV-W-B7I-GL24 ============== [M] [F], [D] [A] C/ S.A.R.L. LES RAMONEURS YVELINOIS (POLARIS), SMABTP Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me LEBAILLY T16 -Me [G] T35 RÉPUB
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ca other ca_lyon n° 24/02742
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 24/02742
N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSK2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 31 mai 2022 RG : 20/03242 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/02742
TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 24/02742
jugement de divorce du 10 octobre 2025 MINUTE N° C3-25/ CABINET 3 AFFAIRE N° RG 24/02742- N° Portalis DBZA-W-B7I-E3TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE : [T] [Z] C/ [P] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocat PARTIE DEMANDERESSE : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02742
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 24/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02742 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHCK AFFAIRE : [Y] [U], [S] [N] C/ [K] [J], [M] [J] épouse [X], [D] [J] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02742
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/02742
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02742 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02742
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02742
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/02742
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/02742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKH S.A.S. INFINITY SPACE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 5 juin 2025 à : Me Honoré romain SOGLO
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ca other ca_versailles n° 24/02742
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02742
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBY AFFAIRE : [B], S.A.R.L. B IMMO INVEST, SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU STADE C/ S.C.I. DU MOULIN PAR LE HAUT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02742
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02742 N° Portalis DBX4-W-B7I-TEV5 JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [B] [H] divorcée [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai 2025 à la SE
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ca other ca_amiens n° 24/02742
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02742
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [9] - [8] - Me Bruno LASSERI Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 11
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ca other ca_aix_provence n° 24/02742
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKH S.A.S. INFINITY SPACE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Honoré romain SOGLO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02742
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/02742
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPL Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 22 Juillet 2024 - dossier 23/00293 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02742
TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02742
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_bordeaux n° 24/02742
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02742
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2B4 [U] [J] c/ [F] [R] [P] [R] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gros
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02742
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/02742
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/283 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 12 Septembre 2023 N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS5J Audience dans le cadre de la Mise en Etat
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02742
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02742
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02742 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMQ6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02742
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/02742
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TMP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me SAHRAOUI - Me SPITALIER Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Copie aux parties délivré
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