Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00336
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/00336
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 908/24 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKO4 MLBR/AA DEFERE Ordonnance du 9 janvier 2024 de la cour d'appel de DOUAI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mai 2023 (RG F21/0067
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00336
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/00336
JP/ND Numéro 24/2031 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX42 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté immobilière Affaire : S.A. BANQUE POUYANNE C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00336
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPK O R D O N N A N C E N° 2024 - 345 du 07 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_metz n° 24/00336
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 24/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00336
CA Nîmes, 15 avr. 2024, RG 24/00336
Ordonnance N°327 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAP J.L.D. NIMES 12 avril 2024 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Cha
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00336
CA Toulouse, 23 mars 2024, RG 24/00336
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/335 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDLZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 mars à 16 h 15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00336
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/00336 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUB Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00336
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00336
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLES N° de Minute : 332 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 20 Avril 1986 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00336
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 24/00336
N° RG 24/00336 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR63 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00336
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00336 - N° Portalis
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