Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00257
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTES INTIMEE Mme [F] [J] assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [I] [P] assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [G] [P] née le [Date nais
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00257
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ56 Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00257
CA Rennes, 15 juin 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE RENNES N° 119/24 N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4AX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00257
CA Amiens, 14 juin 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00257
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL [Adresse 14] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00257
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 24/00257
[N] [Y] [X] [P] C/ [J] [M] [B] [A] [K] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00257 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00257
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n°257, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKPU Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00257
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGC3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 264 du 05 Avril 2024 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00257
CA Metz, 5 avr. 2024, RG 24/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00257
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00257
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 24/00257
Ordonnance N° 19 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELW Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 12 mars 2024 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 3] C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00257
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/258 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBWP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 05 mars à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00257
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00257 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQJ Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00257
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKV5 N° de Minute : 252 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 06 Juin 1987 à [Localité 3] de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00257
CA Versailles, 29 janv. 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI6U ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [P] M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00257
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00257 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles