Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01523
TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01523 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCJ - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01523
TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01523 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLS N° de Minute : 24/1476 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE RO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01523
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le ......................................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01523
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01523
AFFAIRE : N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YY COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YY MINUTE N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YY ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
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