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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01743

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIH N° de Minute : L 24/00369 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [I] [D] C/ [G] [P] [Y] [F] [A] [M] [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cccb0bc3cb438c21c677
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01743

    TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 24/01743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01743 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6HS MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le 23 Avril 1999 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267d7827ea89ef4d5a19
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01743

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Julien FLANDIN Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca314509cc68c1866784
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01743

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MH MINUTE: 24/478 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe8e2958c07e91cee43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1