Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00327
CA Reims, 25 juin 2024, RG 24/00327
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORP S.A.S. FRANCE SOLAR c/ S.A.S. [B] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00327
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (n°327, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQUQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00327
CA Montpellier, 6 mai 2024, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNE O R D O N N A N C E N° 2024 - 336 du 06 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00327
CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00327 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00327
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00327
Ordonnance N°318 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7J J.L.D. NIMES 10 avril 2024 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00327
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/329 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDEP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 21 mars à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00327
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/327 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWP4 Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00327
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEJ N° de Minute : 325 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] [H] né le 27 Février 1989 à [Localité 1] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00327
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024 - 29 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBI [W] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00327
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00327 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00327
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00327
N°RG 24/00327 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM7J Nom du ressortissant : [M] [V] [T] [T] C/ PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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