Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00710
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02074 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00710
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/711 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKXM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Juillet à 14h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 JUILLET 2024 pour connaître des re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00710
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00710
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBS Minute : Monsieur [X], [R], [S] [V] C/ Madame [B] [N] Copie exécutoire à Monsieur [X], [R], [S]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00710
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXZ APPELANTS [M] [C] [R] [H] [E] [Y] [T] [P] [X] épouse [T] [V] [S] [N] [A] épouse [S] [K] [G] [O] [G] [B] [W] [I] [L] [D] [F] Représentés par Me Christine BOUDET, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00710
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00710
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00710 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00710
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [Z] Le ...................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00710
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ZA N° MINUTE : 2024/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00710
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQF Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00710
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00710
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NULP [Z] [M] c/ [R] [K] ASSOCIATION AVENIR ET PATRIMOINE Nature de la décision : ARRÊT SUR REQUÊTE EN IN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00710
TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 24/00710
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE7X AFFAIRE :[I] [V], [D] [A] [O] C/ Syndic. de copro. LE CLOITRE DES CAPUCINS représenté par son syndic, la société GELAS & CHOMIENNE, [G] [E], [W] [E], [R] [F], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00710
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Thomas BLAU la SCP MAATEIS Me Marie-Isabelle TEILLEUX COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service exp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00710
TJ Lille, 3 avr. 2024, RG 24/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRQ - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00710
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOA ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00710
CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00710
N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00710
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 24/00710
N° RG 23/02135 devenu 24/00710 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEHT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00710
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00710 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00710
CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00710
N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2Y Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASS
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