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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00710 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00710

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00710 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MV Code NAC : 54G DEMANDERESSE EXCELYA PROMOTION, société par action simplifiée, inscrite au R.C.S CRETEIL sous le n° 753 222 967, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25bb9f14d1b7761d606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00710

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02074 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405385cf3b22d8782669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00710

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBS Minute : Monsieur [X], [R], [S] [V] C/ Madame [B] [N] Copie exécutoire à Monsieur [X], [R], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289f894f7f4d2e08d522
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00710

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00710

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00710 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250cd0c9a1a2b71eae25
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00710

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [Z] Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425b0a00405eb741f59e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00710

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34ZA N° MINUTE : 2024/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 66707edbd0c9a1a2b72ec2d5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00710

    TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 24/00710

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE7X AFFAIRE :[I] [V], [D] [A] [O] C/ Syndic. de copro. LE CLOITRE DES CAPUCINS représenté par son syndic, la société GELAS & CHOMIENNE, [G] [E], [W] [E], [R] [F], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a993da34cf7c590ab3f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00710

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Thomas BLAU la SCP MAATEIS Me Marie-Isabelle TEILLEUX COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd95a0f635033634be7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00710

    TJ Lille, 3 avr. 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRQ - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b74c0d3e3fe99cae183
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00710

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOA ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc4fd5a7ee61e21d84b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1