Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01062 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01062

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFL N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFL Copie conforme délivrée le 18 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4778b8a2ee2bca84af0e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01062

    CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 24/01062

    ARRET N° S.A. SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE C/ [M] copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me ROUSSEAU M. [B] CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 **************

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e8e92a5b3e8ade13e44
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01062

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01062

    N° RC 24/01062 Minute n° 24/445 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [Z] [P] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8d0bc3cb438c263bde
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01062

    CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01062

    DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°148 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URG3 M. [I] [P] C/ S.A.S. [11] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°12 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f5bc847870008dd2143
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01062

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7H ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879cdb5098996d5ad864
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01062

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01062 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96840b0f6b800086b5451
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01062

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01062

    AFFAIRE N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KA MINUTE N°N° RG 24/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f230596c9bad0022fb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1