Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00974
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/974 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQD Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00974
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00974
20/06/2024 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDFO Décision déférée - 15 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00340 [S] [B] SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS DE [Localité 5] c/ SNCF VOYAGEURS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00974
CA Douai, 14 mai 2024, RG 24/00974
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRC7 N° de Minute : 958 Ordonnance du mardi 14 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [V] [C] né le 21 Septembre 1997 à [Localité 2] - IRAK
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00974
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 24/00974
AN° RG 24/00974 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00974
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00974 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles