Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00341
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 09 Juillet 2024 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEKW ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00341
CA Montpellier, 10 mai 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 350 du 10 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_metz n° 24/00341
CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00341
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 24/00341
Ordonnance N° 25 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBG Juge des libertés et de la détention de NIMES 04 avril 2024 [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00341
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/343 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDPH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Mars 2024 à 08h15 Nous A.DUBOIS, présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00341
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVF Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00341
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 24/00341
N° 2024/692 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5C joint au dossier 23/3088 Monsieur [R] [F] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00341
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLF3 N° de Minute : 335 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3] - SYRIE d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00341
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 24/00341
N° RG 24/00341 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR7N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 Nous, Juliette Tilliez, Conseillère de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00341
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 24/00341
Copie transmise par mail : - à M. [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [J] [D] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 24.01.24 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00341
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00341 - N° Portalis 3
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