Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00761
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00761
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/764 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLT4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Juillet à 16h00 Nous , M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00761
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35A6 N° MINUTE : 37/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles 394 et 395
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00761
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00761 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXTG Minute : 513/24 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00761
CA Douai, 15 avr. 2024, RG 24/00761
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPN6 N° de Minute : 753 Ordonnance du lundi 15 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] né le 08 Mars 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00761
TJ Lille, 10 avr. 2024, RG 24/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOW - M. LE PREFET DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00761
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JNC ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00761
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00761 - N° Portal
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