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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00767

    TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00767

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WH CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. du 16-18 rue Maurice Roy – Résidence VILLA ISABELLA C/ S.A.S. BATIMENT CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION (BCPC), [F] [N], [U] [D], [P] [W], Mme [O], S.A. AXA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1baeaf204fb785cd3dd7a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00767

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SN MI : 23/00001174 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 08/07/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2983894f7f4d2e095f1d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00767

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUD - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afbc0d3e3fe99cadb16
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00767

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Pascale BARTON-SMITH Le ...................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00767

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JWK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abda966f73cc60120a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1