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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00695 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00695

    CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00695

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/698 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 01 juillet à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 668398168da90185712ea633
  • ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00695

    CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5B Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3690693c2be63c5bd65
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00695

    CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00695

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 N° 2024/695 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCH2 Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00695

    CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00695

    Ordonnance n° 24/00181 22 mai 2024 ---------------------------- N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEVB --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 avril 2024 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00695

    CA Douai, 3 avr. 2024, RG 24/00695

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOW3 N° de Minute : 683 Ordonnance du mercredi 03 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] [M] né le 24 Avril 1995 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 660e430a0740db0008fa92f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00695

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00695 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00695

    CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00695

    N° RG 24/00695 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2E Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conse

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