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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00705

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3A N° Minute : 24/00442 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3575894f7f4d2e0c570a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00705

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Laura PEREZ à Me Henri LABI EXPÉDITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ac342d338c20d30dd0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00705

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00705

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B55 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250ed0c9a1a2b71eaf9f
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00705

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [X] Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42230a00405eb741f325
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00705

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00705 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34YJ N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed7d0c9a1a2b72ec281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00705

    TJ Évry, 23 mai 2024, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/307 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00705 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY6S NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], sis [Adresse 1],repré

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6706fd0744296deafea0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00705

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOI - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac2c0d3e3fe99cad856
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00705

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INW ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fd0fd5a7ee61e21da51
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00705

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00705 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPE N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024 REM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE - C

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b780b1d994348a627a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1