Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/00631
CA Riom, 18 juill. 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL de [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGE Ordonnance n° : 345 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n°
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00631
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEXC N° minute : Commune de CLICHY-LA-GARENNE c/ S.A. CITALLIOS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de Monsieur [C] [E], Société AXA A
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00631
TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00631 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZW Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV [Localité 9], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 834 175 879, dont le siège social est [Adresse 8], pris
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00631
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00631
N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7P No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00631
CA Nîmes, 9 juill. 2024, RG 24/00631
Ordonnance n°602 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGQ J.L.D. NIMES 08 juillet 2024 [B] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, C
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00631
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00631
N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3Y PROROGATION DU DÉLAI MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3Y N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [B] C/ [M] [V], [P] [Y] Copie délivrée le : à Avocats : Me Sé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00631
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y62E Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Monsieur [U] [W] C/ Monsieur [E] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00631
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arie KRAWIEC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 juin 2024
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00631
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00631
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/633 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJCW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 14 juin à Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00631
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAA N° Minute : 24/00391 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00631
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34KO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 jui
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00631
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00631 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDF SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [B] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00631
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00631
Minute n° 24/183 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Vianney de LANTIVY, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00631
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/631 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUR Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00631
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFD AFFAIRE : S.A.R.L. ADAM C/ S.C.I. COLLEL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00631
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y566 MI : 24/00000194 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00631
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00631 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LB DESISTEMENT DU : 07 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public LMH - [Localité 4] METROPOLE H
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00631
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00631
CA Rouen, 20 févr. 2024, RG 24/00631
N° RG 24/00631 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSTQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles