Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00631
TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC6K Minute n° : 2026/241 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaire [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exerc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00631
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37QI N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 30 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00631
TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/00631
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00631
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITO7 JUGEMENT N° 26/109 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00631
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [J] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3X3 Décision n° 256/2026 Notifié le à - [J] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00631
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/00631
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00078 Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00631
TJ 97411, 25 mars 2026, RG 24/00631
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00631 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHS N° MINUTE 26/00269 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE [Adresse 1] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me El
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00631
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 24/00631
Pôle social - N° RG 24/00631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBGK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Marc ARTINIAN - Société [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00631
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00631
Arrêt N° PF N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2A [U] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en date du 11 M
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ca other ca_pau n° 24/00631
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00631
MF/JD Numéro 26/379 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZ5 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [G] [F] [O] C/ [6] Grosse délivrée le à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00631
TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 24/00631
============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/00631 N° Portalis DBXV-W-B7I-GG2D ============== [P] [D], [N] [U] C/ S.A. MMA IARD Intervenante volontaire, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ABEILLE IARD SANTE - AVIVA ASSURANCE, S.A.R.L. ENTREPRISE [E], S.A.S. BMCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00631
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 2026/74 AFFAIRE : N° RG 24/00631 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QIF Copie à : Madame [B] [H] [P] Maître Solène MANGIN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00631
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00631 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00631
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00631 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPET N°MINUTE : 25/580 Le dix sept octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca other ca_rennes n° 24/00631
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 24/00631
4ème Chambre ARRÊT N° 219 N° RG 24/00631 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPEZ (1) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 9] Jugement du 19/12/2023 RG N° 20/04342) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00631
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00631
N° RG 24/00631 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETJO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] REPUBLIQUE, sise [Adresse 3] représentée par Maître Grégory SVITOUXHKOF
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tj Expertise tj57463 n° 24/00631
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00631
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00631 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [18] [Adresse 3] [Lo
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00631
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 24/00631 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUDD N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [13] et à [7] Le Copie certifiée conforme
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tj Renvoi à la mise en état tj98818 n° 24/00631
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/00631
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00631 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3BC JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00631
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00631
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7CC AFFAIRE : [E] [C] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALL
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