Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00741
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00741
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAJH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [C] [K], [I] [J] C/ S.A.R.L. SN RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00741
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00741
Du 28 juin 2024 50F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00741 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45Z [O] [Y] [Z] C/ S.A.S. ADDP - Expéditions délivrées à : Me [O] [Z] - FE délivrée à : Mr [P] [B] Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00741
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00741
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00741 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00741
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RT N° de Minute : 24/00400 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Société COOPERATIVE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 9] C/ [M] [C], [B], [U] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00741
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00741
Min N° 24/00388 N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNPH S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [N] [V] M. [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00741
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00741 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPE Minute : 499/24 Monsieur [Y] [B] Madame [N] [P] épouse [B] Représentant : Me Florian
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00741
TJ Lille, 7 avr. 2024, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDG - M. M.LE PREFET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00741
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
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