Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00319
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/00319
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LCO MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me HABERT Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me BOUTIN Copie aux parties délivrée le 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00319
TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00319
DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVBB Code NAC : 30B Madame [X] [G] [F] épouse [V] Monsieur [L] [B] [F] C/ S.A.R.L. CAFE DE LA MAIRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00319
TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 24/00319
- N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/567 N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB2 Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me LEFEVRE-KRUMMENACKER Me BAI Me DOLLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00319
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBGA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [U] [Y] épouse [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00319
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00319
- N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDG Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDG N° de minute : 24/00321 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me Catherine ROUSSEAU + dossier Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Fabie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00319
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6F2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00319
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00319 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION (CFH) C/ S.A.S. 2 B [Localité 4] DEMANDERESSE La Société CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION (CFH), Société pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00319
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCS N° MINUTE : 24/005 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00319
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2AB Minute : 24/00113 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00319
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/ N° RG 24/00319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV2N 2 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET COPIE délivrée le02/04/2024 à Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00319
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le ..............................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00319
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35W6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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