Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01504
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01504
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWGT N° de Minute : 1470 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] [V] né le 12 Juin 2005 à [Localit
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01504
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 24/01504
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [G] [K] [J] détenu : Maison d’Arrêt de Nantes 68 Bou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01504
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3F Minute : 24/00106 Madame [U] [W] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01504
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01504 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFD4 N° de Minute : 24/1460 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01504
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAJ N° MINUTE : 24/00120 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01504
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DIDEROT EDUCATION CAMPUS Me Sintes DINGAMGOTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7P N° MINUTE : 3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 23 avril 2024 (article 468
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01504
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01504
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01504 - N° Portalis 3
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