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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01504
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/01504
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, a
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01504
CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01504
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01504 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHGR Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 08 Novembre 2024, rg n° F22/00147 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01504
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 24/01504
MINUTE N° : 26.274 DOSSIER : N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Renvoi à une autre audience tj38185 n° 24/01504
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/01504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFWP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01504
TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 Avril 2026 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01504 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYT4 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [S] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01504
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01504
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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ca other ca_orleans n° 24/01504
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/01504
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me Estelle GARNIER la SCP DELHOMMAIS, MORIN Me Alexis DEVAUCHELLE Me Sofia VIGNEUX ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKU DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca other ca_poitiers n° 24/01504
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01504
ARRET N°160 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCGS S.A. MULTISEGUR ASSEGURANCES C/ S.A. MAAF ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_caen n° 24/01504
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/01504
AFFAIRE : N° RG 24/01504 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOCF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 22 Mai 2024 - RG n° 23/00227 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 APPELA
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tj Se déclare incompétent tj35288 n° 24/01504
TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 24/01504
ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUJ [V] [J] [S] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01504
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01504
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01504 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSYV / JAF AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01504
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01504
Pôle social - N° RG 24/01504 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMP6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01504
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRS AFFAIRE : Mme [M] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MAAF (la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC) ; CPAM () DÉBATS : A l'audience
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ca other ca_pau n° 24/01504
CA Pau, 2 déc. 2025, RG 24/01504
JP/RP Numéro 25/3271 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01504 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3MN Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [M] [T] C/ COOPÉRATIVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01504
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 24/01504
N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ45 Minute n° 25/1061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ45 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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ca other ca_chambery n° 24/01504
CA Chambery, 28 oct. 2025, RG 24/01504
GS/SL N° Minute 1C25/594 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Octobre 2025 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBV Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Octobre 2024
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/01504
TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 24/01504
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 24/01504 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZIW Ordonnance n° : 25/222 2DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Y] [E] [Ad
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ca other ca_montpellier n° 24/01504
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01504
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQF Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/01504
TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 24/01504
JUGEMENT : contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01504 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWCK / JAF AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1139 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01504
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/01504 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWEI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Valérie BURDIN la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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