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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01501

    TJ Lille, 14 juill. 2024, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR22 - M. M.LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417df5112d8edd058873
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01501

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01501 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMOW Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9953e3bdd07785c5de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01501

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01501 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [C] [I] épouse [H] née le 28 Janvier 1984 à [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 66747803a25c27523ed2d7c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01501

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01501 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCQ N° de Minute : 24/1457 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66747801a25c27523ed2d7a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01501

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36I3 N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le vendre

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01501

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me CAUSSE. Le .......................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1