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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/01501

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/01501

    DU : 18 Août 2026 Minute : 2026/179 Répertoire Général : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDUT / Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE 7 rue du Château

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  • ca other ca_orleans n° 24/01501

    CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01501

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [W] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01501 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [W] - FORMATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01501

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/01501

    DOSSIER N° RG 24/01501 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN2W Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. [Y] [U] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Me Marion MECATTI Me Didier SARDIN TRI

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01501

    CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01501

    ARRET N°156 N° RG 24/01501 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCGM S.A.R.L. OUEST ATLANTIQUE MACONNERIE ENDUIT C/ [Z] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01501

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01501

    N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGTW DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [G], [X] ---------- AVOCATS : la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame An

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  • ca other ca_metz n° 24/01501

    CA Metz, 5 févr. 2026, RG 24/01501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01501 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG3K Minute n° 26/00024 S.A. [9] C/ [U], Syndicat [23] DE [Localité 21], Syndicat [22] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREBGUEMINES, décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01501

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYUJ JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : La S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant lég

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01501

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC2C / J.A.F AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e4475782d5f06dfaffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01501

    TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRI AFFAIRE : M. [J] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA D’OC (Maître [D] [F] de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) CPAM D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01501

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 24/01501

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [H] c/ [L] [E] N°25/ Du 07 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUEK Grosse délivrée à Me Anaïs LEPORATI Me Anne-

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  • ca other ca_besancon n° 24/01501

    CA Besancon, 28 oct. 2025, RG 24/01501

    ARRÊT N° SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2JP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 03 septembre 2024 Code af

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01501

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01501

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPB Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/01501

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/01501

    N° Minute : 25/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01501 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOEJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [U] C/ [S] [N] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de80d22713eb88c7e8ed
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01501

    CA St Denis Reunion, 9 juill. 2025, RG 24/01501

    Arrêt N°25/ AP N° RG 24/01501 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHGL S.A.S. LEXIPOLIS AVOCATS C/ [B] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH Organisme CGEA AGS CENTRE OUEST DEPARTEMENT DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Chamb

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01501

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01501 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3K2 Section 3 VB République F

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01501

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01501

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVAX Minute : 25/00602 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01501

    CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/01501

    ARRET N° S.A.S. FREE RESEAU C/ [K] copie exécutoire le 27 février 2025 à Me BESNARD BOELLE Me LETICHE CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 **************************

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  • ca other ca_nimes n° 24/01501

    CA Nimes, 25 févr. 2025, RG 24/01501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01501 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVD SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE GAP 20 mai 2021 RG:51-18-0011 [O] C/ [F] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01501

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01501 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW7V S.A. UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [N] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01501

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAR3 N° de Minute : 24/00743 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [V] [E] [Y] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1