Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00788
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/792 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 29 juillet à 15h00 Nous M.NORGUET, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaît
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00788
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI2N SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [G] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00788
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZOE Jugement du 21 Juin 2024 N° 24/422 OPH NEOTOA C/ [N] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 21/06/24 à NEOTOA COPIE PREFECTURE Au nom
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ca other ca_riom n° 24/00788
CA Riom, 13 juin 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°308 13 Juin 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00788
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35ED N° MINUTE : 2024/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00788
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWF Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 11] C/ Monsieur [I] [C] JUGEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00788
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOC N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOC Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00788
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTVD NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE D’EPARGNE CEPAC [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Olivier C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00788
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZY - M. LE PREFET DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00788
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me JERVOLINO Christophe Le ............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00788
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00788 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00788
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 24/00788
N° RG 24/00788 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN7I Nom du ressortissant : [J] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions A
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