Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00167
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00167
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3CS 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00167
TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00167
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEAB DEMANDEUR : S.A.S. STEEN REHAB [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Rom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00167
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00167
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBJ DEMANDEURS : Madame [G] [M] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00167
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00167
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLO N° minute : 24/01025 Monsieur [W] [B] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00167
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FLAVIA C/ S.A.S. ESPACE PNEUS, [C] [J] DEMANDERESSE S.C.I. FLAVIA, SCI au capital de 100€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 450 876 06
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00167
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNA N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00167
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00167
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXA7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 S.A. PIERRE ET LUMIERES, SA D’HLM C/ Madame [O] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00167
TJ Lille, 24 janv. 2024, RG 24/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RZ - M. LE PREFET
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