Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01129
CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 24/01129
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01129 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVS Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-23-001
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01129
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01129
- N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01129
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01129
Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCR6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] [U] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01129
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01129
N° RC 24/01129 Minute n° 24/471 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01129
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01129
Min N° 24/00466 N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORS Société DIAC C/ M. [K], [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : Société DIAC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01129
TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMGT - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01129
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRP Minute : 24/00670 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] Représentant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01129
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [G], Mme [O] [M], SA MONABANQ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33QU N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01129
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R6B ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01129
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHD N° MINUTE : 2024/3 CADUCITÉ DE L'ASSIGNAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01129
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01129 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01129
TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01129
AFFAIRE : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZL MINUTE N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01129
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01129
N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POYK Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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