Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00952
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 23/00952
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mai 2024 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIVX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 24 Octobre 2019 Appelante S.A.R.L. A2C AUTOMOBILES, dont
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00952
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/00952
Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/00952 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00096) Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00952
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00952
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFLI ordonnance du 02 Mai 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00572 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00952
CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/00952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TP Décision déférée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00952
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDD DEMANDEURS M. [G] [W] [O] manager en recrutement Mme [M] [J] [T] [P] épouse [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS - #B0072 repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00952
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00952 N° Portalis DBZS-W-B7H-XLLJ N° de Minute : 24/00079 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 [N] [K] [V] [O] [W] C/ Mme [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 DANS LE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00952
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/00952
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBUZ Minute : 24/00773 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00952
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KE 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMaître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Me Sandrine MAS-BLANCHOT COPIE délivrée le à Rendue le VINGT SIX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00952
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/00952
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYXR N° minute : 24/00275 Monsieur [M] [X] Représentant : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE, vestiaire : C/ URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00952
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00952
Ordonnance n° du 15/11/2023 N° RG 23/00952 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quinze novembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00952
CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 23/00952
N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSI Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 02 décembre 2022 RG : 12-22-198 [G] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00952
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00952
Ordonnance n° 882 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6JC J.L.D. NIMES 18 septembre 2023 [G] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00952
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00952
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/958 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 aout à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00952
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2023, RG 23/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 N° 2023/952 N° RG 23/00952 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRIY Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2023 par courriel à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00952
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 23/00952
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQLN Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE GRANDCHAMP C/ S.A.S. JB SOLAR Mme [L] [C] épouse [M] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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