Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/00952
TJ 14118, 29 juill. 2026, RG 23/00952
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00952 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ35 N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 29 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q], [E], [N] [K] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeura
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ca other ca_paris n° 23/00952
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/00952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00952
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/00952
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01439 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représe
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tj MEE - incident tj09122 n° 23/00952
TJ 09122, 17 mars 2026, RG 23/00952
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/00952 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLES MINUTE N° : NAC : 35F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 23/00952
TJ 84031, 12 mars 2026, RG 23/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKIE RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [M] épouse [J]
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ca other ca_versailles n° 23/00952
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00952 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZET AFFAIRE : Société [1] C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2023 par le Conse
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 23/00952
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 23/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6TU Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00952
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 23/00952
N° RG 23/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5E PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00766 N° RG 23/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5E Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [S] [W] [5] [7] CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Aurélien BONNAREL Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00952
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00952
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDW N° MINUTE 25/00706 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mathieu
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00952
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00952
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00952 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivia COLM
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ca other ca_pau n° 23/00952
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00952
MF/SB Numéro 25/1270 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPT4 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [O] [I] C/ U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00952
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00952
Pôle social - N° RG 23/00952 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPI2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [L] - MDPH 78 - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00952
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00952
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 117 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 28 juillet 2023, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_aix_provence n° 23/00952
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULQ Ordonnance n° 2025/M42 Monsieur [D] [H] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appe
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ca other ca_rouen n° 23/00952
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/00952
N° RG 23/00952 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001799 Tribunal de commerce de Rouen du 30 janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 2] 1974 à [Adre
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ca other ca_versailles n° 23/00952
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/00952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVB AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 C/ [W] [Z] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00952
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00952
C3 N° RG 23/00952 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXLZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00952
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00952
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZET Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00952
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/00952
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOR ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 30 mai 2023 par le Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00952
CA Chambéry, 30 juill. 2024, RG 23/00952
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mai 2024 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIVX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 24 Octobre 2019 Appelante S.A.R.L. A2C AUTOMOBILES, dont
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