Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00586
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DV 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL AVITY la SCP AVOCAGIR l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Claire PELTIER Me Sabrina PROUST la SELARL RACINE BORD
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00586
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00586
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00586
Ordonnance n°559 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWV J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00586
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4R Minute : 24/1033 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00586
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00586 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5W7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [M], [B] [K] épouse [M] C/ [W] [C], [G] [Z], Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. RCDF, S.A.R.L. SAG DEMANDEURS Monsieur [P] [M] né le 07 Octobre 196
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00586
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/587 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Mai à 09h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00586
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y55Y Minute : 24/00076 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00586
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00586 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00586
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00586
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYB Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [C], [W], [D] [K] Exp délivrées le à M. [C], [W], [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00586
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/ 586 N° RG 24/00586 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JP Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00586
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRHG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRHG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00586
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [J] Madame [P] [M] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GR N° MINUTE : JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00586
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00586
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3V N° de Minute : 575 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 08 Mars 1984 à [Localité 4] de nationalité
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00586
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2W - Mme LA PREFETE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00586
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00586
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2S5 N° Minute : 24/00321 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00586
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00586 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00586
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 24/00586
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQP Madame [W] [I] [R] nationalité française et israélienne Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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