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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01293

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01293

    N° RC 24/01293 Minute n°24/536 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [B] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01293

    TJ Lille, 15 juin 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOZJ - Mme LA PREFETE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01293

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3447 N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01293

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Madame [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6X N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rend

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01293

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [B] [V] et [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01293 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKKG P.J : Ordonnance du 29/05/2024 [B], J’ai l’honn

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01293

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01293 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDZ N° de Minute : 24/1254 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df989d5614ec4f7d92cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01293

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01293 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE HUITIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01293

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Alain DE ANGELIS Le .....................................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01293

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/01293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXY Minute n° 24/ 99 DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le 24 Juillet 1993 à [Localité 7] (BENIN) demeurant [Adresse 5] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionne

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01293

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01293 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2OH Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a13f10d505339f5ceee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1