Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01043
TJ Créteil, 23 juill. 2024, RG 24/01043
MINUTE N° : DU : 23 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4G CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [I] C/ Société AMG GESTION, S.A. CNP ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ ORDONNANCE DE CADUCITE SECTION DES REFERES LE JUGE DES RE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01043
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1043 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNIX Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01043
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01043
- N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01043
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01043 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJF AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE S.A.S. KALHYGE 1 venant a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01043
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01043
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01043
Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBLS [F] [Y], [U], [E] [T] C/ [O] [D] [K] Expéditions délivrées à : Me LACREU M. [D] [K] FE délivrée à : Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01043
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEK2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01043
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33AP N° MINUTE : 5/2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01043
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESS ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S], [T] [A] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01043
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/01043
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/01043 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4U6 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Hélène SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01043
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KR JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01043
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/01043
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAF Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 5] Représenté par son syndic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01043
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QLC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01043
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01043 - N° Portalis 35
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