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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_dijon n° 24/01043

    CA Dijon, 2 juin 2026, RG 24/01043

    [C] [T] C/ [P] [N] [Localité 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVF-V

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  • ca other ca_riom n° 24/01043

    CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/01043

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGNW -VC- S.C.I. YEMA / [G] [Z], [P] [J], S.C.I. OXALYS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01043

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/01043

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/01043 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTTN Affaire : [E] c/ [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01043

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/01043

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ___________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01043

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/01043 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJIU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [J], [I] épouse, [W] née le, [Date naissance 1] 1983 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae33ccdc6046d478d4e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01043

    TJ 18033, 17 mars 2026, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01043 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E4EG LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [L],, [J],, [T],, [F], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c80cdc6046d47d3fc54
  • ca other ca_chambery n° 24/01043

    CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01043

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HREB S.A.R.L. [12] C/ [B] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Juin 2024, RG 22/00138 APP

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01043

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 24/01043

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/01043 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHZ PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01043

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01043 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2QB JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01043

    CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 24/01043

    Arrêt N° NM N° RG 24/01043 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVI [U] [U] C/ [U] [U] [U] [U] [U] VEUVE [XV] [U] EPOUSE [ZE] [U] EPOUSE [OP] [U] [ZU] [U] EPOUSE [D] [P] [U] [U] EPOUSE [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6933c907406d06a9f72b4c1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01043

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCHT N° MINUTE : 25/00196 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946802675782d5f06f330e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01043

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01043 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJGI Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/01043

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01043 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D64C N° de minute : 25/01307 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [D] [N] épous

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01043

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 24/01043

    Pôle social - N° RG 24/01043 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01043

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/01043

    Du 15 Juillet 2025 [J] [T] épouse [M] C/ [P] [W] [M] rôle N° RG 24/01043 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EW3D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00126 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE JUI

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  • tj Expertise tj76540 n° 24/01043

    TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZEO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68813340795daea26ff811fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01043

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01043

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01043 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755CJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [Z] [E] épouse [C] C/ [G] [R] [N] [U] [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8565dbd1b5d65c0b2e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01043

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/01043

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G433 N° MINUTE 25/00368 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [G] [X] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68558f23aee47295cf58a7f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 24/01043

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 24/01043

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 24/01043 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNO JUGEMENT Du : 02 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Y] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2024-00543 du 24/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 681512eb81a9051a41bcdace
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01043

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5KY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011e2a56cbbf9291c227

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1