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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00758

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJVG N° de Minute : 24/00149 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 [Z] [Y] [M] C/ [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024 DANS

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00758

    CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00758

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/761 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLTQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 juillet 2024 à 10h30 Nous, S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00758

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6H7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01987 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00758

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Victoria ANDRE-CIA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00758

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00758

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RG 24/00758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00758

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00758

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWP N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWP Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 au MP et par fax à

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00758

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00758

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QW2 Date du Recours : 01 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 03/10/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00758

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 8 avril 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/376) N° RG 24/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y75J (N° RG 24/184) 7 copies COPIE délivrée le27/05/2024 àla SCP A

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c39f76bcc1332ce9dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00758

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZHR N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00758

    CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00758

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPN2 N° de Minute : 750 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] [J] né le 16 Juillet 1994 à [Localité 2] (TUNISI

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00758

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKU - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b68c0d3e3fe99cae03c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00758

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00758

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXR5 Minute : 24/00541 S.D.C. RESIDENCE [10] - [Localité 6] représenté par son syndic, la SOCIETE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134813d5538117b7c6dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00758

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me GERARD Le ......................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00758

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd5966f73cc60120974
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00758

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00758 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47fb84d65b70008724f73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1