Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00096
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/96 Rôle N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONL [T] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] - [Localité 5] PREFET DU VA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00096
TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHIN N°MINUTE : 24/319 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00096
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00096
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00096 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00096
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/101 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKLV Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/0156 [Z] [D] APPELANT Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00096
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00096
Minute n°R24/469 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [L] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00096
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00096
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 115/24 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTWC DEMANDERESSE : S.A.S. KIBLE dont le siège est situé [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00096
CA Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00096
RÉFÉRÉ N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUL ----------------------- [W] [U] c/ [C] [X], S.A.S.U. A.F ENROBE ----------------------- DU 01 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00096
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/00096
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 902/24 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJEW PN/NB Ordonnance de Référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 22 Décembre 2023 (RG R23/00059) GROSSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00096
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00096
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCI Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCI N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00096
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00096
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPS DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00096
TJ Valenciennes, 11 juin 2024, RG 24/00096
N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GINP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GINP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [G], née le 10 mars 1976 à [Locali
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00096
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00096
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMR4 du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Me ZUELGA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00096
TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSR Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00096
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00096
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2F Numéro de minute : Monsieur [U] [D] Représentant : Maître Jason PORTER de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A. L’EQUITE inscrite au RCS d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00096
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/00096
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4Q ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00096
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00096
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURT MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 30/04/2024 à : SARL DISCASH Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00096
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01098 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00096
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Clément MICHAU Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WRE N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00096
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WB7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 28 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00096
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bai
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