Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00739
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00739
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00739 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT6L du 25 Juillet 2024 M.I N° de minute affaire : [V] [B] c/ [X] [Z] Grosse délivrée à Me Elena KROTOVA Expédition délivrée à Me Philippe CHRESTIA le l’
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00739
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHD N° Minute : 24/00466 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00739
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/743 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 juillet à 08h30 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00739
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNE c/ S.A.R.L. LE PETIT NICE S.A. PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA ALTIMA ASSURAN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00739
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00739
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 739/2024 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séj
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00739
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/00739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024/739 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGI Copie conforme délivrée le 30 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00739
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00739
Min N° 24/00379 N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNPE SA CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [J] [B] épouse [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représen
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00739
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIDG SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SPO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00739
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00739
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQM Mme [J] [G], représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00739
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00739
CF/SH Numéro 24/01303 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEI Affaire : [N] [D] C/ [G] [Z] - O R D O N N A N C E - Ca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00739
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZFB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [C], demeur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00739
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JDX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00739
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00739 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00739
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00739
N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN4C Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles