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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00287 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00287

    CA Reims, 4 juill. 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPC-11 APPELANTE : S.A. FREY venant aux droits de la SCI Les Sablons 1, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Dominique ROUSSEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c056445a086e2bcee0c7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00287

    CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/134 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6KL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d0b05d6f7f678d49430
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00287

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (n°287, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMXP Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 665818a9e1d75d00084fddf7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00287

    CA Rouen, 23 mai 2024, RG 24/00287

    N° RG 24/00287 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00062 Jugement du juge des contentieux de la protection d'evreux du 13 décembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [H] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7432215200086141ab
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00287

    CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2024 Date de la saisine : 16 janvier 2024 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 664844e5747cdb000859e0e3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00287

    CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 295 du 18 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 662209769ce142000838994f
  • ca other ca_metz n° 24/00287

    CA Metz, 15 avr. 2024, RG 24/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQM E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addff9461e184612ebec
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00287

    CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00287

    Ordonnance N°278 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUV J.L.D. NIMES 01 avril 2024 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43130740db0008fa947b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00287

    CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/287 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCNH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars 2024 à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8b0ff04326a73297c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00287

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTP N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTP Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 au MP et par fax à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00287

    CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00287

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4N N° de Minute : 280 Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 01 Octobre 1983 à [Localité 2] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb15a7474256000835c3fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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