Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00296
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/29 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6Y4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de so
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00296
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°296, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2I Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00296
CA Montpellier, 22 avr. 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4R O R D O N N A N C E N° 2024 - 304 du 22 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca other ca_metz n° 24/00296
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00296
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00296
Ordonnance n°287 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2I J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00296
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 décembre 2023 Date de saisine : 22 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00296
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/297 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 mars 2024 à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00296
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 N° 2024/296 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVJW Copie conforme délivrée le 04 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00296
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5W N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] [D] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 1] - AFGH
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00296
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00296 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00296
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00296
N°RG 24/00296 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5J Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles