Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00300
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°300, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOCR Décision déférée à l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00300
CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 24/00300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG6N O R D O N N A N C E N° 2024 - 305 du 23 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00300
CA Metz, 19 avr. 2024, RG 24/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0030
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00300
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00300
Ordonnance N°291 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2V J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00300
CA Basse-Terre, 23 mars 2024, RG 24/00300
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG : 24-300 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVK5 ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINIS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00300
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00300
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/303 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Mars 2024 à 16H Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00300
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00300 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMT Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00300
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK52 N° de Minute : 307 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] [U] né le 28 Février 1999 à [Localité 3] (AN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00300
CA Rouen, 24 janv. 2024, RG 24/00300
N° RG 24/00300 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00300
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00300 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles