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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00307

    TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00307

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOXO DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00307

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00307

    Du 26 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZVC [M] [U] [Y] [J] C/ [N] [R], S.A.R.L. GARAGE TORRES, S.A.R.L. JDC AUTO - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Anne-Cécile GARRAUD Me Daniel LASSERRE Me Maxime GRAVELLIER - FE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00307

    CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/00307

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/135 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U66G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01adbf9da27f384b0e90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00307

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c6f5112d8edd056bc1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00307

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBDG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LES BUREAUX DU SART [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00307

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4K MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [E] [R] épouse [W], entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 839 876 208 née le 20 Octobre 1976 à NOVIPAZAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5b8bcff606d9c6f539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00307

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00307

    Du 28 juin 2024 64B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWW5 A.S.L. LES TERRASSES DE NAVARRE C/ S.A. GRISEL - Expéditions délivrées à Me Perle GOBERT Mr [U] [I] - FE délivrée à Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3eaf84b0bef080e01a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00307

    TJ Valenciennes, 21 juin 2024, RG 24/00307

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire :LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] C/ [E] [C] épouse [G] N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTU ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d8bcf3cd3feff43b5ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00307

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKN Minute : 24/188 S.D.C. RESIDENCE CHATEAU DE LA PELOUSE [Adresse 2] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCPA DOMINIQUE-DR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00307

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYDL JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [Y] [V] M. [E] [X] M. [H] [R] M. [O] [W] JUGEMENT Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214662ce03d424c8ae00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00307

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSQ 6 copies RELEVÉ DE CADUCITÉ Ordonnance 17/07/2023 N°RG 23/00334 N°Portalis DBX6-W-B7H-XN37 N°MI 23/1223 GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Genséric ARRIUBERGE Me Laura

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cab7f31ecb9d93262185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00307

    TJ Évry, 23 mai 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/305 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWAX NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] 33 représenté par son

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00307

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00307

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 DOSSIER N° : RG 24/00307 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II6V AFFAIRE :[L] [C] [E] épouse [X], [K] [D] [E] épouse [U], [G] [A] [E], [V] [Z] [J] [E] épouse [Y], [B] [W] [E] C/ [I] [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS JUGEMENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00307

    TJ Chartres, 17 mai 2024, RG 24/00307

    N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIZU ============== ordonnance N° du 17 Mai 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIZU ============== [G], [S] [U], [I], [D], [B] [Z] épouse [U] C/ [A] [W] [L] [E] épouse [X], [R] [E] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le 17 Mai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00307

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. DES SABLONS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99af1d01e3c86f0855a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00307

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2J Minute : 24/00288 Monsieur [P] [T] Représentant : Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00307

    CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00307

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHB6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 315 du 26 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94efb787c4000862f585
  • ca other ca_metz n° 24/00307

    CA Metz, 20 avr. 2024, RG 24/00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUI ETRANGER ent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addef9461e184612ebda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00307

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [F], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec214a0f6350336350b9a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00307

    CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 24/00307

    Ordonnance n°298 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4I J.L.D. NIMES 07 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1