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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01481
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 23/01481
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUM jugement du 14 Septembre 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01423 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01479
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 23/01479
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUE jugement du 03 Juillet 2023 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00400 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00212
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 23/00212
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUQ ordonnance du 17 Janvier 2023 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022006316 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTES : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00132
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 23/00132
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNS jugement du 30 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection du Mans n° d'inscription au RG de première instance 1122000285 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01292
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 19/01292
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01292 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ2F jugement du 06 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03000 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01091
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 19/01091
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01091 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQKT jugement du 03 Avril 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2016/14318 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTE : SAS NIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00951
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 19/00951
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00951 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQA5 jugement du 29 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/02647 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01480
CA Angers, 15 juill. 2024, RG 22/01480
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQZ jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00887 ARRET DU 15 JUILLET 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00090
CA Angers, 15 juill. 2024, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DR jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/03837 ARRET DU 15 JUILLET 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00276
CA Angers, 9 juill. 2024, RG 24/00276
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIWF Jugement du 16 Janvier 2024 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 22/00035 ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [T] [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00210
CA Angers, 9 juill. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIRZ jugement du 08 Janvier 2024 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 23/00008 ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02069
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/02069
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02069 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4N2 AFFAIRE N° RG 21/02167 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4VD jugements des 19 avril 2016 et 15 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de prem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00267
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 23/00267
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFBS numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00261
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 23/00261
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE7U numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt , origine Cour de Cassation de PARIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00214
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 23/00214
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEP4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00206
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 23/00206
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEMY numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00603
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00603
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00603 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5JB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00590
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00590
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5CL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00589
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00589
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00589 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00588
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00588
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée so
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