Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01143
CA Amiens, 24 juill. 2024, RG 24/01143
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00904 du : 25 Mars 2024 RG : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAUS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 20 Février 2024 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01143
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/01143
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [L] [P] C/ S.A.S. LOTECH ---------------------- N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQI ---------------------- DU 04 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01143
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01143 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01143
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/00841 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/01143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX7B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de
Raccourcis
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