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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01650 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01650

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01650

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. DEF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01650

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01650

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGKB N° Minute : 24/00861 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5e2866e79b8c81d445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01650

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/01650

    - N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 22 Mai 2024 Minute n° 24/00025 Affaire : N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3Q Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me Cécile GRESSIER-GIRODIER + dossier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01650

    TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01650 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3G2 Minute n° 240 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1