Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00788
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJO Minute : 24/115 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00788
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI2N SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [G] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00788
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZOE Jugement du 21 Juin 2024 N° 24/422 OPH NEOTOA C/ [N] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 21/06/24 à NEOTOA COPIE PREFECTURE Au nom
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00788
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35ED N° MINUTE : 2024/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00788
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWF Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 11] C/ Monsieur [I] [C] JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00788
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTVD NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE D’EPARGNE CEPAC [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Olivier C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00788
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZY - M. LE PREFET DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00788
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me JERVOLINO Christophe Le ............
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