Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01342 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01342

    TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a609b56f16fd33decdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01342

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/01342

    N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG3N MINUTE 24/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michèle FREDIERE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b59a603a69291603bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01342

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01342

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PP Minute : La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) ayant pour avocat Maître Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee37d7288dcb2a01323f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01342

    CA Amiens, 25 juin 2024, RG 24/01342

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/01043 du : 02 Avril 2024 RG : N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBAX Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 2] en date du 25 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024M00078

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17a23c145b107d59316
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01342

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01342 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSD N° de Minute : 24/1299 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 665a19fd62ce03d424c7d0d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01342

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01342

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCD2 N° Minute : 24/00679 ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6631328719f939ca6242c28f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01342

    CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 24/01342

    N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUE3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8d2bd6a8f00086abb91
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01342

    CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 24/01342

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZO N° de minute : 131/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20304cfa010008a2d787
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01342

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01342 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dddcd2eb700086bafb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01342

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TJ Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a12f10d505339f5cede

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1