Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00675
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7VJ Minute : 24/111 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00675
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00675
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00675 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAG Du 25 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [P], [E] Grosse(s) délivrée(s) à
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00675
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.07.24 à : M.[N] et Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00675 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYK N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00675
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD2R Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse S.A.S.
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00675
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00675
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/678 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJZF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE,vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00675
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00675
MINUTE N° : DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6BY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. MAURI, S.C.I. MAURI C/ S.A.S. SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS D’EQUIPEMENTS MODERNES (SEREM), SELARL GARNIER [M] et [W] [U], S.A.S. CREA, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00675
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEKB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence HOTEL DE COURTRAY représenté par son syndic SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00675
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/675 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBWG Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00675
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00675
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 24/00675 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZEP RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00675
CA Douai, 31 mars 2024, RG 24/00675
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOUX N° de Minute : 668 Ordonnance du dimanche 31 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] [V] [Y] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] (EGYPT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00675
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFU - M. LE PREFET DU N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00675
CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLK5 Arrêt n° 23/2347 rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai RECTIFICATION D'ERREUR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00675
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H25 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00675
CA Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 24/00675
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00675
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 24/00675
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHV4 N° de minute : 59/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dans l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00675
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00675 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles