Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02189
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/602 N° RG 23/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le01/07/2024 au service expertise Rendue le PREMIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02189
CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/02189
Arrêt n° 24/00267 24 Juin 2024 --------------- N° RG 23/02189 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB7J ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Novembre 2021 18/01765 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02189
TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 23/02189
============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 23/02189 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC3T ============== E.P.I.C. OPH HABITAT DROUAIS C/ S.A.R.L. A.S.I. Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PASQUET T10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02189
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 23/02189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 23/02189 N° Portalis DBV3-V-B7H-V74O AFFAIRE : [Z] [D] C/ Me [L] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02189
TJ Meaux, 11 mars 2024, RG 23/02189
- N° RG 23/02189 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/227 N° RG 23/02189 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCV6 Le CCC : dossier Me Eric LEVY Me Olivier BANCAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02189
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/02189
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SG Jugement (N° 23/00386) rendu le 24 avril 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes AP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02189
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00062 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02189
CA Douai, 11 déc. 2023, RG 23/02189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQX N° de Minute : 2191 Ordonnance du lundi 11 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 21 Août 1990 à [Localité 6] de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02189
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/02189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N°2023/725 Rôle N° RG 23/02189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYTY S.A. AXA FRANCE IARD C/ [G] [R] Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES S.A.S. COLONNA FACILITY Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02189
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 23/02189
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02189 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHI [S] [Y] [O] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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