Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02189
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/02189 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNID assurée : [H] [N] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02189
TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 23/02189
SG LE 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/02189 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIQV [S] [Z] épouse [L] [R] [L] C/ [O] [X] [N] [F] [J] [V] [H] [M] épouse [V] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02189
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 23/02189
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VEZZANI 1 GROSSE Me CARLES 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me LARRIBEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Février 2026 DÉCISION N° 2026/39
-
tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02189
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 23/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNX2 AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/02189
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 23/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 56Z N° RG 23/02189 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIX4 AFFAIRE : S.A.S. ESPACE METALLERIE PROTECTION, C/ G.I.E. CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE - CCS, CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] ESPLANANDE, CIC LYONNAISE DE BANQU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02189
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 23/02189
1ère chambre civile [C] [I] , [S] [N] c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV , [T] [Y] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me HOUYEZ (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02189 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZJY Minute: 307 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59122 n° 23/02189
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 23/02189
Références : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBMS DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00086 EPOUX : [Y] / [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02189
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/02189
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02189 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIB4 S.A.S. [10] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_colmar n° 23/02189
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/02189
MINUTE N° 25/419 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/02189
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/02189
N° du répertoire général : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INFN 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localit
-
ca other ca_caen n° 23/02189
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02189
AFFAIRE : N° RG 23/02189 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 08 Septembre 2023 RG n° 2021.1932 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : Madame [B] [T] [U] née le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02189
CA Nîmes, 28 janv. 2025, RG 23/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZB LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 15] 13 juin 2023 RG :23/00160 [T] C/ Société [9] Société [13] Société [27] [14] Société [24]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02189
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/02189
N° RG 23/02189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMYN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00491 Tribunal judiciaire de Rouen du 06 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [H], [B] [U] né le [Date naissance 3] 1985 à [Locali
-
ca other ca_montpellier n° 23/02189
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 23/02189
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZUQ Décision déférée
-
ca other ca_amiens n° 23/02189
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/02189
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [13] URSSAF HAUTE NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : -URSSAF Nord Pas de Calais - SAS [13] - URSSAF HAUTE NORMANDIE - Me Maxime DESEURE - Me Marylaure MEOLANS
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02189
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 23/02189
N° RG 23/02189 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB6V Minute n° 24/00105 AFFAIRE : [J] [K], [T] [S] / S.A. COFIDIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02189
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02189 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6J N° MINUTE : 21/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02189
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/02189
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02189 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ4A du 26 Septembre 2024 N° de minute affaire : SCI FARFALLA c/ S.A.S. AB LITERIE 06 PRESTIGE LITERIE 06 Grosse délivrée à Me Jean-luc MARCHIO Expéd
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02189
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 23/02189
Du 02 août 2024 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ24 [H] [N] C/ Société DOMOFRANCE, [F] [W], [Y] [P] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Mathieu RAFFY Me Céline GARNIER-GUILLAUMEAU - FE délivrée à Le 02/08/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02189
CA Pau, 1 août 2024, RG 23/02189
TP/EL Numéro 24/2504 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLJ Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles