Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00337
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6SH PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00337
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00337
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SI N° minute : 24/01553 URSSAF LIMOUSIN PÔLE ARTISTES-AUTEURS C/ Société [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 22 janvier 2024 au greffe d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00337
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...............................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00337
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00337
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHI du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000771 N° de minute affaire : [R] [W] [Z], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils [T] [W], né l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00337
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00337
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : M. LE PREFET DU NORD c/ [J] [R] N° RG 24/00337 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLFS ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00337
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00337
MINUTE N° RG : 24/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJHO AFFAIRE : [Z] [F] C/ [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Z] [F] née le 18 Mars 1992 à [Localité 7],
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00337
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00337
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 45/24 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7EH Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00337
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRE DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00337 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HN Code NAC : 50D AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.R.L. RICHARD AUTOS DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 03 Juillet 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00337
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPN O R D O N N A N C E N° 2024 - 346 du 07 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00337
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YKFG N° de MINUTE : 24/00600 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic bénévole Monsieur [P
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ca other ca_metz n° 24/00337
CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00337
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCI2 Mme [C] [L], représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00337
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00337 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA5 N° PARQUET : 19/209 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00337
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00337
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZDG Minute n°: 24/01167 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00337
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2SC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [K] [V] Madame [C] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00337
CA Nîmes, 16 avr. 2024, RG 24/00337
Ordonnance N°328 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAR J.L.D. NIMES 13 avril 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère à la Cou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00337
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/315 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Isabelle PIQUET Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00337
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XFJ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00337
CA Toulouse, 25 mars 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/340 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 25 mars 2024 à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00337
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/337 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUF Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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